Conditions générales de ventes
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1. Qui sommes-nous ?
(1) The Crowd Cooks SRL a son siège social au 35 rue de la longue haie, 1000, Bruxelles, Belgique (numéro d’entreprise 0643824434, numéro d’identification à la TVA : BE0643824434) et est ci-après dénommée « Crowd Cooks» ou « nous ».
(2) Crowd Cooks vend et livre des box repas hebdomadaires déjà cuisinés sous forme d’un abonnement flexible. Le client peut annuler son abonnement à tout moment via son compte en ligne et/ou mettre sur pause sa box quand il le souhaite.
(3) Crowd Cooks vend également des chèques-cadeaux, et propose des bons d’achat et des codes de réduction.
(4) La box repas sur la base d’un abonnement, les produits supplémentaires ainsi que les chèques-cadeaux, bons d’achat et codes de réduction sont ci-après dénommés les « produits » ou les « contrats ».
2. Applicabilité
(1) Tous les contrats (y compris les abonnements et les commandes distinctes) que Crowd Cooks conclut avec les clients sont soumis aux présentes conditions générales. Les clients sont dénommés ci-après le « client » ou « vous ».
(2) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous informerons de tout changement envisagé au moins sept (7) jours à l’avance. Si vous vous opposez aux conditions modifiées, vous avez la possibilité de résilier votre contrat via votre compte en ligne en tenant compte du délai applicable aux modifications, suspensions, résiliations, mentionnés via l’espace membre du site Crowd Cooks. Toutefois, si vous ne résiliez pas le contrat (dans les délais impartis) et que vous continuez à utiliser nos produits à partir de la date d’entrée en vigueur annoncée des conditions générales modifiées, ces dernières sont applicables à votre contrat à compter de ce moment.
3. L’offre
(1) Les produits ou services proposés, y compris les prix indiqués, sont considérés comme une offre non contraignante que vous pouvez accepter.
(2) Notre offre comprend une description aussi complète et précise que possible des produits ou services proposés. Cependant, Crowd Cooks ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’erreur manifeste relative aux descriptions des Produits et services proposés. (3) Notre offre s’adresse aux consommateurs résidant à Bruxelles et dans les brabants wallons et flamands. Les produits commandés tels que nos box repas déjà cuisinées, nos chèques-cadeaux ou autres services ne sont expressément pas destinés à la revente.
4. Conclusion du contrat
(1) Pour passer une commande, vous devez créer un compte afin que nous puissions gérer votre commande et vos préférences. Cela vous permettra également de passer vos prochaines commandes plus rapidement et plus facilement. Votre compte vous permet de préciser vos préférences en matière de repas. Si vous ne choisissez pas vos repas ou si vous ne modifiez pas vos préférences dans le délai mentionné dans votre espace membre, vos repas seront sélectionnés automatiquement. Votre compte vous permet par ailleurs d’ajouter à votre commande différents produits et/ou des plats supplémentaires moyennant un supplément.
(2) Après la création d’un compte, vous pouvez remplir et confirmer le formulaire de commande en ligne mis à disposition par Crowd Cooks dans le cadre de la procédure de commande. En remplissant le formulaire de commande en ligne, vous soumettez une offre à Crowd Cooks dont la réception est confirmée immédiatement par voie électronique. Toutefois, cette confirmation de commande ne constitue pas automatiquement l’accord relatif à l’offre et aucun contrat n’est conclu directement.
(3) Crowd Cooks se réserve le droit, sans avoir à motiver sa décision, de refuser l’offre jusqu’à l’échéance du délai mentionné dans votre espace membre. Le droit à la livraison des box repas et aux autres services commandés naît à l’échéance du délai mentionné dans votre espace membre et après l’acceptation par Crowd Cooks. En tout état de cause, Crowd Cooks peut refuser une offre face à une situation telle que celles décrites aux articles 3.3 et 13.2 des présentes conditions générales.
(4) Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée (abonnement) ou déterminée (box sans abonnement).
(5) Vous certifiez avoir la capacité de contracter pour créer un compte Crowd Cooks et passer une commande (vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus). Crowd Cooks ne vend ni ne fournit de produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
(6) Crowd Cooks aime vous surprendre de temps en temps avec des cadeaux, tels qu’un échantillon ou des offres de tiers. Néanmoins, vous ne pouvez en tirer de droit à recevoir des produits offerts et/ou des promotions par le biais de nos canaux de communications et/ou réseaux sociaux.
5. Abonnement flexible et sans engagement
(1) En commandant sur le site (des box repas), le consommateur est lié par un abonnement
(2) L’abonnement est sans engagement avec une durée minimum d’une seule commande pendant laquelle le consommateur est lié par un abonnement
(3) Les frais minimaux de l'abonnement sont liés au prix d’une box moins le code promo (par exemple : 44,9€ pour une box de 2 personnes avec 2 repas qui vaut 49,9€ moins 5€ de réduction sur les premières commandes)
(4) Le client est livré et automatiquement débité chaque semaine, sauf s’il a mis sa box sur pause et/ou annuler son abonnement
(5) le client peut résilier définitivement son abonnement à tout moment via son compte en ligne (My account/subscription/cancel)
6. Vos obligations
(1) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente. Toute information que vous communiquez à Crowd Cooks, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. Crowd Cooks ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à Crowd Cooks à cet égard. Votre mot de passe est strictement personnel, il ne doit pas être communiqué à des tiers. Vous êtes tenu de garder le mot de passe en sécurité, de le protéger des personnes non autorisées et de nous informer par écrit de toute perte ou transmission. Les abus tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de votre entière responsabilité. Crowd Cooks ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe.
(2) Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte et vous renoncez à adresser toute réclamation à Crowd Cooks à cet égard.
7. Livraison
(1) Les créneaux de livraison indiqués dans le compte client sur le site web, dans l’application et dans l’e-mail de confirmation reprennent votre choix initial lors de la prise de commande. 3 jours avant votre livraison, vous recevez un SMS indiquant une heure de livraison plus précise durant le créneau de votre choix.
(2) Dans certains cas, Crowd Cooks pourra être amené à vous facturer des frais supplémentaires pour une livraison durant un créneau spécifique. Le cas échéant, ceux-ci vous seront toujours communiqués à l’avance, lors du choix du créneau.
(3) Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement de la commande. Vous ne pouvez pas invoquer des conditions différentes dont vous auriez pu bénéficier pour des livraisons antérieures.
(4) Nous livrons partout à Bruxelles et dans les brabants wallons et flamands. Si le contrat porte sur un chèque-cadeau, un bon d’achat ou un code de réduction, celui-ci est envoyé par e-mail.
(5) Nous assurons la livraison à l’adresse que vous avez indiquée dans votre compte client sur notre site web. Les changements d’adresse prennent effet s’ils sont communiqués avant l’échéance mentionné dans votre espace membre.
(6) Vous êtes tenu de vous assurer que la livraison en main propre des produits est possible à l’adresse de livraison et durant le créneau que vous avez indiqués. Si la livraison n’est pas possible, vous vous trouvez en défaut en ce qui concerne l’acceptation : les frais et dommages éventuels sont à votre charge.
(7) Si la livraison en main propre des produits n’est pas possible, le contrat peut être satisfait en présentant les produits à des voisins ou en les déposant devant votre habitation. Vous pouvez indiquer cette possibilité en nous envoyant un email à hello@crowdcooks.be. Cette modalité de livraison se fait entièrement à vos risques et périls. Crowd Cooks ne peut être tenu responsable de l’éventuelle dégradation ou disparition des produits. Les remarques concernant la livraison ne sont pas contraignantes et Crowd Cooks peut y déroger, par exemple en raison de conditions météorologiques (extrêmes) ne permettant plus de garantir la qualité des produits ou dans d’autres cas de force majeure (voir l'article 11 §5).
8. Prix et frais d’expédition
(1) Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA et frais d’expédition à Bruxelles ou les brabants wallon et flamand compris.
(2) Les produits spécifiques ou additionnels tels que les produits supplémentaires (les panades, par exemple) font l’objet d’un supplément. Les suppléments sont indiqués et sont facturés lors de l’enregistrement des produits que vous avez choisis.
(3) Les créances de Crowd Cooks sont exigibles immédiatement.
(4) Le paiement ne peut être effectué que par le biais des options convenues et indiquées lors de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.
(5) En cas de réabonnement à nos box hebdomadaires, les nouveaux prix, au jour de votre réabonnement, s’appliqueront.
9. Paiement
(1) Les commandes sont facturées selon le mode de paiement que vous avez indiqué.
(2) Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données de votre mode de paiement sont valables et à jour. Nous acceptons les moyens de paiement suivant : Visa, Mastercard
(3) Si vous choisissez de payer par Visa ou Mastercard au cours du processus de commande, le montant sera débité de votre carte de crédit sur une base régulière.
(4) Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre compte bancaire est suffisamment approvisionné au moment du paiement
(5) Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.
(6) Dans de tels cas de figure, Crowd Cooks tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.
(7) Crowd Cooks est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de box repas, aussi longtemps que le client n’a pas (entièrement) honoré ses obligations de paiement.
10. Suspension et annulation
(1) Crowd Cooks commande les produits destinés à votre box chaque semaine avant de vous les livrer. C’est pour cela que pour éviter que votre commande (prochaine box ou produits supplémentaires) vous soit livrée, et donc facturée, vous devez suspendre ou résilier votre abonnement et/ou votre commande avant l’échéance mentionné dans votre espace membre. Si vous suspendez ou annulez le contrat avant l’échéance mentionné dans votre espace membre, vous ne recevrez aucun produit la semaine suivante. Le délai applicable aux modifications s’applique également à toute autre modification du contrat telles que par exemple l’adresse ou le jour de livraison.
(2) Vous pouvez suspendre ou mettre votre abonnement en pause à tout moment, c’est-à-dire renoncer à la livraison de vos produits au cours d’une semaine donnée. À moins d’une nouvelle suspension, la livraison reprend alors la semaine suivante. Vous devez nous informer de la suspension de votre contrat via votre compte avant l’échéance mentionné dans votre espace membre.
(3) Si vous avez souscrit un abonnement pour la livraison hebdomadaire de la box repas, le contrat conclu est à durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à un contrat à durée indéterminée à tout moment via votre compte en ligne.
11. Bons d’achat, codes de réduction, chèques-cadeaux
(1) Crowd Cooks peut proposer des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d’autres types de bons d’achat qui doivent être activés via le site web de Crowd Cooks pour que les clients puissent recevoir les produits Crowd Cooks. Les bons d’achat ne sont plus valables dès qu’ils ont été utilisés sur le site web.
(2) Les box repas offertes ou les réductions proposées sont destinées à donner aux nouveaux clients la possibilité d’essayer Crowd Cooks. Sauf indication contraire expresse, par exemple une réduction destinée aux anciens clients, les codes de réduction et bons d’achat s’appliquent uniquement aux nouveaux abonnements à Crowd Cooks. Si vous avez déjà un abonnement, vous ne pourrez pas échanger le code de réduction ou le bon d’achat. Il n’est possible de bénéficier d’une réduction qu’une seule fois par ménage. Un seul compte par ménage est autorisé.
(3) Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site web de Crowd Cooks. Les codes de réduction et les bons d’achat ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Il faut par ailleurs savoir que certains codes de réduction ne sont valables que sur un type spécifique de produits.
12. Responsabilité de Crowd Cooks
(1) Crowd Cooks n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que si ceux-ci sont la conséquence directe et exclusive de l’inexécution d’une obligation de Crowd Cooks ou s’ils ont été causés intentionnellement ou suite à une imprudence délibérée de la part de Crowd Cooks ou de ses employés, étant entendu que seuls ces dommages peuvent donner lieu à une indemnisation, pour laquelle Crowd Cooks est assurée ou aurait raisonnablement dû l’être.
(2) La responsabilité de Crowd Cooks concernant les dommages indirects et consécutifs, les pertes de profit ou de revenu, les pertes d’épargne, etc. est exclue.
(3) Crowd Cooks ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages résultant de la communication d’informations incorrectes ou de la perte de votre mot de passe et vous renoncez à adresser toute réclamation à Crowd Cooks à cet égard.
(4) Crowd Cooks ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages causés par le non-respect des instructions et des avertissements concernant les produits fournis par Crowd Cooks, et vous renoncez à adresser toute réclamation à Crowd Cooks à cet égard.
(5) Crowd Cooks ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, perturbations au sein de Crowd Cooks ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes et interventions de la police ou des pompiers. Crowd Cooks ne saurait également être tenue responsable de dommages résultant d’un cas de force majeure survenant chez des tiers auxquels Crowd Cooks fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat. On entend par « force majeure » les circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures rendant impossible de façon absolue l’exécution d’un contrat.
(6) Les dispositions en matière de responsabilité des paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité personnelle des organismes, des collaborateurs et du personnel auxiliaire de Crowd Cooks. Ils peuvent l’invoquer.
13. Protection de la vie privée
(1) Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement des commandes. Les questions sur le traitement de vos données à caractère personnel par Crowd Cooks peuvent être adressées à l’adresse hello@crowdcooks.be
(2) Si vous passez commande, Crowd Cooks utilise votre adresse e-mail pour vous proposer des produits et services similaires par courrier électronique. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettres d’information, vous pouvez vous désabonner ou modifier vos préférences à tout moment via le lien figurant au bas des e-mails ou notre service clients.
14. Fraude
(1) Nous nous réservons le droit d’examiner tous les comptes pour lesquels nous soupçonnons une activité inappropriée ou frauduleuse.
(2) Nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre commande, votre abonnement ou votre compte suite à une activité inappropriée ou frauduleuse.
15. Réclamations
(1) Crowd Cooks accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les réclamations. Nous fournissons une réponse de fond à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Chaque réclamation peut être envoyé à hello@crowdcooks.be
(2) Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la signaler via la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s’agit d’une plateforme mise en place par l’UE pour tous les consommateurs à travers l’Europe.
16. Propriété intellectuelle
(1) Notre application, notre site web et nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les droits sur les logos, logiciels, textes et images, notamment, sont détenus par Crowd Cooks. Sauf pour un usage personnel, il est interdit de publier, reproduire ou modifier des parties de notre application, de notre site web ou de nos services sans notre autorisation expresse.
17. Dispositions diverses
(1) Tous les contrats conclus entre Crowd Cooks et le client, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit belge.
(2) Tout litige découlant d’un contrat conclu entre Crowd Cooks et vous à titre de client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
(3) Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou du contrat est ou devient invalide, les autres dispositions restent valides. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui correspond le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.
18. Garanties légales
(1) Crowd Cooks reste tenue des défauts de conformité ou des défauts cachés du panier repas/ box Crowd Cooks dans les conditions prévues aux articles 1649 bis et s. du code civil. La date limite de consommation des repas et panades est toujours indiqué sur les boxs Crowd Cooks et de manière générale consommable jusqu’au vendredi inclus suivant la livraison.
19. Droit de rétractation légal
(1) Conformément à l’article VI. 53, 4° du Code de droit économique, vous n’avez pas le droit de vous rétracter de la box, en ce compris les repas et les panades (Étant donné que les boxs Crowd Cooks contiennent toujours au moins un bien périssable, ces box tombent dans l’exception au droit de rétractation visée par l’article VI. 53,4). Il suffit d’annuler votre abonnement avant l’échéance mentionné dans votre espace membre.
The Crowd Cooks SRL. Mai 2022
Dutch Version
1. Wie zijn wij?
(1) The Crowd Cooks SRL heeft haar maatschappelijke zetel te 35 rue de la longue haie, 1000, Brussel, België (ondernemingsnummer 0643824434, BTW-identificatienummer: BE0643824434) en wordt hierna aangeduid als "Crowd Cooks" of "wij".
(2) Crowd Cooks verkoopt en levert wekelijks kant-en-klare maaltijdboxen in de vorm van een flexibel abonnement. Het abonnement biedt u ook de mogelijkheid om wekelijks verschillende extra producten te bestellen, zoals baby maaltijden.
(3) Crowd Cooks verkoopt ook cadeaubonnen, unieke maaltijdboxen (bv. de box zonder abonnement die via een herinneringsmail kan worden aangeboden aan vroegere klanten en die zullen kunnen bestellen via de https://www.crowdcooks.be/sans-abo-nl pagina) en biedt vouchers en kortingscodes aan.
(4) De maaltijdbox op abonnementsbasis, de aanvullende producten en de cadeaubonnen, vouchers en kortingscodes worden hierna de "producten" of de "contracten" genoemd.
2. Toepasselijkheid
(1) Op alle overeenkomsten (waaronder abonnementen en losse bestellingen) die Crowd Cooks met klanten sluit, zijn deze algemene voorwaarden van toepassing. Klanten worden hierna aangeduid als de "Klant" of "u".
(2) Wij behouden ons het recht voor deze voorwaarden te wijzigen. Wij zullen u ten minste zeven (7) dagen van tevoren op de hoogte stellen van voorgestelde wijzigingen. Indien u bezwaar heeft tegen de gewijzigde voorwaarden, kunt u uw contract opzeggen via uw online account binnen de termijn die van toepassing is op wijzigingen, opschortingen, beëindigingen, vermeld via het ledengedeelte van de Crowd Cooks website. Indien u de overeenkomst echter niet (binnen de gestelde termijn) opzegt en u onze producten blijft gebruiken vanaf de aangekondigde datum van inwerkingtreding van de gewijzigde algemene voorwaarden , zijn de gewijzigde algemene voorwaarden vanaf dat moment van toepassing op uw overeenkomst.
3. Het aanbod
(1) De aangeboden producten of diensten, met inbegrip van de vermelde prijzen, worden beschouwd als een niet-bindend aanbod dat u kunt aanvaarden.
(2) Ons aanbod bevat een zo volledig en nauwkeurig mogelijke beschrijving van de aangeboden producten of diensten. Crowd Cooks is echter niet aansprakelijk voor kennelijke fouten in de beschrijvingen van de aangeboden producten en diensten. (3) Ons aanbod is gericht op consumenten die woonachtig zijn in Brussel en Waals en Vlaams-Brabant. De bestelde producten, zoals onze voorgekookte maaltijdboxen, cadeaubonnen of andere diensten, zijn uitdrukkelijk niet bestemd voor wederverkoop.
4. Sluiting van het contract
(1) Om een bestelling te plaatsen, moet u een account aanmaken, zodat wij uw bestelling en uw voorkeuren kunnen beheren. Dit zal het voor u ook sneller en gemakkelijker maken om toekomstige bestellingen te plaatsen. Met uw account kunt u uw maaltijdvoorkeuren aangeven. Als u uw maaltijden niet selecteert of uw voorkeuren niet wijzigt binnen de in uw ledenruimte aangegeven termijn, worden uw maaltijden automatisch geselecteerd. Met uw account kunt u ook andere producten en/of extra gerechten aan uw bestelling toevoegen tegen een extra vergoeding.
(2) Nadat u een account hebt aangemaakt, kunt u het online bestelformulier van Crowd Cooks invullen en bevestigen als onderdeel van het bestelproces. Door het online bestelformulier in te vullen, doet u Crowd Cooks een aanbod, waarvan de ontvangst onmiddellijk langs elektronische weg wordt bevestigd. Deze orderbevestiging houdt echter niet automatisch een akkoord met het aanbod in en er komt niet direct een contract tot stand.
(3) Crowd Cooks behoudt zich het recht voor om zonder opgaaf van redenen het aanbod te weigeren tot het verstrijken van de in uw ledenruimte vermelde termijn. Het recht op levering van de bestelde maaltijdboxen en andere diensten ontstaat na het verstrijken van de in uw ledenruimte aangegeven termijn en na acceptatie door Crowd Cooks. Crowd Cooks kan in ieder geval een aanbod weigeren in een situatie zoals beschreven in de artikelen 3.3 en 13.2 van deze Algemene Voorwaarden.
(4) De overeenkomst kan worden gesloten voor onbepaalde tijd (abonnement) of voor bepaalde tijd (box zonder abonnement).
(5) U verklaart dat u in staat bent een contract aan te gaan om een Crowd Cooks account aan te maken en een bestelling te plaatsen (u dient achttien (18) jaar of ouder te zijn). Crowd Cooks verkoopt of levert geen producten aan personen onder de leeftijd van achttien (18) jaar.
(6) Crowd Cooks vindt het leuk om u van tijd tot tijd te verrassen met geschenken, zoals een sample of aanbiedingen van derden. U kunt echter geen recht ontlenen op het ontvangen van productaanbiedingen en/of promoties via onze communicatiekanalen en/of sociale netwerken.
5. Flexibel abonnement zonder verbintenis
(1) Door op de site (maaltijdboxen of broden) te bestellen, is de consument gebonden aan een abonnement, tenzij hij/zij de mogelijkheid heeft gehad om een box zonder abonnement te bestellen
(2) de box zonder abonnement kan aan vroegere klanten worden aangeboden via een herinneringsmail en zij zullen een bestelling kunnen plaatsen via de pagina https://www.crowdcooks.be/sans-abo-nl
(3) Het abonnement is vrijblijvend met een minimumduur van één bestelling waarbij de consument gebonden is aan een abonnement
(4) Het minimumabonnementstarief is gekoppeld aan de prijs van een box minus de promo code (bijvoorbeeld: 44,9€ voor een box voor 2 personen met 2 maaltijden die 49,9€ waard is minus 5€ korting op de eerste bestelling)
(5) De klant wordt elke week beleverd en automatisch gedebiteerd, behalve als hij/zij zijn/haar box heeft gepauzeerd en/of zijn/haar abonnement heeft opgezegd
(6) de klant kan zijn abonnement op elk moment opzeggen via zijn online-account (My account/subscription/cancel)
6. Uw verplichtingen
(1) U erkent dat u deze Algemene Verkoopsvoorwaarden hebt gelezen en zonder voorbehoud aanvaardt. Alle informatie die u op enig moment aan Crowd Cooks verstrekt, bijvoorbeeld tijdens het bestelproces, dient waarheidsgetrouw en accuraat te zijn. Crowd Cooks is niet aansprakelijk voor schade als gevolg van het invoeren van onjuiste gegevens of van fouten bij het invoeren van gegevens. U ziet af van enige vordering jegens Crowd Cooks in dit verband. Uw paswoord is strikt persoonlijk en mag niet aan derden worden meegedeeld. U bent verplicht het wachtwoord veilig te bewaren, het te beschermen tegen onbevoegden en ons schriftelijk op de hoogte te stellen van verlies of overdracht. U bent zelf verantwoordelijk voor elk misbruik van uw wachtwoord, zoals bestellingen door derden zonder uw toestemming en alle daaruit voortvloeiende schadeclaims. Crowd Cooks is niet aansprakelijk voor enige schade als gevolg van het verlies of de onbedoelde overdracht van uw wachtwoord.
(2) U erkent dat u de instructies voor de producten en het gebruik daarvan en de waarschuwingen bij de geleverde producten heeft gelezen en er goede nota van heeft genomen en doet afstand van iedere aanspraak jegens Crowd Cooks ter zake.
7. Levering
(1) De leveringstermijnen die in de klantenaccount op de website, in de applicatie en in de bevestigingsmail zijn aangegeven, zijn gebaseerd op uw oorspronkelijke keuze toen u uw bestelling plaatste. 3 dagen voor uw levering ontvangt u een sms met een preciezer leveringstijdstip op het door u gekozen tijdstip.
(2) In bepaalde gevallen kan Crowd Cooks u extra kosten in rekening brengen voor levering tijdens een bepaald tijdslot. In dergelijke gevallen zullen deze altijd vooraf aan u worden meegedeeld, wanneer u uw leveringsslot kiest.
(3) Wij behouden ons het recht voor om pas aan klanten te leveren nadat de volledige betaling van de bestelling is ontvangen. U kunt zich niet beroepen op afwijkende voorwaarden waarvan u eventueel bij eerdere leveringen hebt geprofiteerd.
(4) Wij leveren overal in Brussel en in Waals en Vlaams-Brabant. Indien de overeenkomst betrekking heeft op een cadeaubon, tegoedbon of kortingscode, zal deze per e-mail worden toegezonden.
(5) Wij leveren aan het adres dat u hebt aangegeven in uw klantenaccount op onze website. Adreswijzigingen worden van kracht als ze worden doorgegeven vóór de uiterste datum die in uw ledenruimte wordt vermeld.
(6) U bent er verantwoordelijk voor dat de producten persoonlijk kunnen worden afgeleverd op het afleveradres en tijdens het door u aangegeven tijdstip. Indien levering niet mogelijk is, bent u in verzuim met de aanvaarding: eventuele kosten en schade zijn voor uw rekening.
(7) Indien handmatige levering van de producten niet mogelijk is, kan de overeenkomst worden nagekomen door de producten aan te bieden aan de buren of door ze voor uw huis af te geven. U kunt deze mogelijkheid aangeven door ons een e-mail te sturen naar hello@crowdcooks.be. Deze wijze van levering is geheel voor uw eigen risico. Crowd Cooks kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele schade aan of verlies van de producten. De opgaven betreffende de levering zijn niet bindend en Crowd Cooks kan daarvan afwijken, bijvoorbeeld wegens (extreme) weersomstandigheden die de kwaliteit van de producten niet meer kunnen garanderen of in andere gevallen van overmacht (zie artikel 11 §5).
8. Prijzen en verzendkosten
(1) Tenzij anders vermeld, zijn de prijzen inclusief BTW en verzendkosten naar Brussel of Waals en Vlaams-Brabant.
(2) Voor specifieke of aanvullende producten, zoals aanvullende producten (bijv. baby maaltijden), geldt een toeslag. De toeslagen worden aangegeven en gefactureerd op het moment van registratie van de door u gekozen producten.
(3) Vorderingen van Crowd Cooks zijn onmiddellijk opeisbaar.
(4) Betaling kan alleen geschieden door middel van de overeengekomen en bij de bestelling aangegeven opties. U bent verplicht de betaling binnen de gestelde termijn te verrichten.
(5) In geval van een nieuw abonnement op onze maaltijdboxen, zullen de nieuwe prijzen gelden op de dag van het nieuwe abonnement.
9. Betaling
(1) Bestellingen worden in rekening gebracht volgens de door u aangegeven betalingswijze.
(2) Het is uw verantwoordelijkheid om ervoor te zorgen dat uw betalingsgegevens geldig en up-to-date zijn. Wij aanvaarden de volgende betalingswijzen: Visa, Mastercard
(3) Indien u tijdens het bestelproces kiest voor betaling met Visa of Mastercard, zal het bedrag regelmatig van uw creditcard worden afgeschreven.
(4) Het is uw verantwoordelijkheid om ervoor te zorgen dat uw bankrekening op het moment van betaling over voldoende middelen beschikt
(5) Niet-betaling kan te wijten zijn aan onvoldoende saldo, onjuiste of verouderde betalingsinformatie of geschillen over transacties. In het geval dat wij uw betaalmethode niet kunnen debiteren, kan uw Product toch worden geleverd en wordt de verkoop geacht te zijn voltooid.
(6) In dergelijke gevallen zal Crowd Cooks een nieuwe poging doen om de betaling te verwerken. Wij behouden ons het recht voor om verdere pogingen te ondernemen om uitstaande bedragen te innen op de door u gekozen betalingswijze. Indien dergelijke pogingen geen resultaat opleveren, behouden wij ons het recht voor om openstaande bedragen op een andere manier te innen, hetzij rechtstreeks, hetzij via een derde. Wij behouden ons het recht voor om toekomstige bestellingen op te schorten of te annuleren indien er nog betalingen openstaan.
(7) Crowd Cooks is gerechtigd de uitvoering van de overeenkomst, bijvoorbeeld de levering van maaltijdboxen, op te schorten zolang de opdrachtgever niet (volledig) aan zijn betalingsverplichtingen heeft voldaan.
10. Schorsing en annulering
(1) Crowd Cooks bestelt elke week de producten voor uw box voordat ze bij u worden bezorgd. Om te vermijden dat uw bestelling (volgende box of bijkomende producten) aan u wordt geleverd, en dus in rekening wordt gebracht, moet u dus uw abonnement en/of uw bestelling opschorten of annuleren vóór de in uw ledenruimte vermelde uiterste datum. Als u het contract opschort of annuleert vóór de in uw ledenruimte vermelde uiterste datum, ontvangt u de volgende week geen producten. De termijn voor wijzigingen geldt ook voor eventuele andere wijzigingen in het contract, zoals het leveringsadres of de leveringsdatum.
(2) U kunt uw abonnement op elk moment stopzetten of onderbreken, d.w.z. dat u kunt afzien van de levering van uw producten in een bepaalde week. Tenzij u opnieuw opschort, wordt de levering de volgende week hervat. U moet ons via uw account op de hoogte brengen van de opschorting van uw contract vóór de uiterste termijn die in uw ledenruimte wordt vermeld.
(3) Indien u een abonnement heeft genomen op de wekelijkse levering van de maaltijdbox, dan is de gesloten overeenkomst van onbepaalde duur. U kunt een contract van onbepaalde duur op elk moment opzeggen via uw online-account.
11. Waardebonnen, kortingscodes, cadeaubonnen
(1) Crowd Cooks kan cadeaubonnen, kortingscodes en andere soorten waardebonnen aanbieden die via de website van Crowd Cooks geactiveerd moeten worden om klanten Crowd Cooks producten te laten ontvangen. De vouchers zijn niet meer geldig zodra ze op de website zijn gebruikt.
(2) De aangeboden maaltijdboxen of de aangeboden kortingen zijn bedoeld om nieuwe klanten de kans te geven Crowd Cooks uit te proberen. Tenzij uitdrukkelijk anders vermeld, bijvoorbeeld een korting voor eerdere klanten, zijn kortingscodes en vouchers alleen van toepassing op nieuwe abonnementen op Crowd Cooks. Als u al een abonnement hebt, kunt u de kortingscode of waardebon niet inwisselen. Het is slechts één keer per huishouden mogelijk een korting te krijgen. Slechts één account per huishouden is toegestaan.
(3) Kortingscodes en vouchers kunnen slechts eenmaal op de website van Crowd Cooks worden gebruikt. Kortingscodes en vouchers kunnen niet worden gecombineerd met andere aanbiedingen of worden ingewisseld voor contant geld. Let op: sommige kortingscodes zijn alleen geldig op een specifiek type product.
12. Verantwoordelijkheid van Crowd Cooks
(1) Crowd Cooks is slechts aansprakelijk voor door Opdrachtgever geleden zaaks- of letselschade indien deze schade het rechtstreekse en uitsluitende gevolg is van de niet-nakoming van een verbintenis door Crowd Cooks of indien deze schade is veroorzaakt door opzet of bewuste roekeloosheid van Crowd Cooks of haar werknemers, met dien verstande dat alleen die schade voor vergoeding in aanmerking komt, waartegen Crowd Cooks verzekerd is, dan wel redelijkerwijs verzekerd had behoren te zijn.
(2) Crowd Cooks is niet aansprakelijk voor indirecte of gevolgschade, gederfde winst of inkomsten, gemiste besparingen, etc.
(3) Crowd Cooks is niet aansprakelijk voor enige schade als gevolg van het verstrekken van onjuiste informatie of het verlies van uw wachtwoord en u ziet af van enige vordering jegens Crowd Cooks ter zake.
(4) Crowd Cooks is niet aansprakelijk voor schade veroorzaakt door het niet opvolgen van instructies en waarschuwingen met betrekking tot de door Crowd Cooks geleverde producten, en u ziet af van enige vordering jegens Crowd Cooks ter zake.
(5) Crowd Cooks is niet aansprakelijk voor schade als gevolg van overmacht, daaronder begrepen stakingen, ziekte, brand, storingen bij Crowd Cooks of haar toeleveranciers, transportmoeilijkheden, weersomstandigheden, geweld, oproer en optreden van politie of brandweer. Crowd Cooks is evenmin aansprakelijk voor schade die het gevolg is van overmacht aan de zijde van derden waarvan Crowd Cooks zich bij de uitvoering van de overeenkomst bedient. Onder "overmacht" wordt verstaan onvoorzienbare, onbedwingbare en externe omstandigheden die de uitvoering van een contract absoluut onmogelijk maken.
(6) De aansprakelijkheidsbepalingen van de voorgaande leden zijn ook van toepassing op de persoonlijke aansprakelijkheid van de agentschappen, werknemers en hulpfunctionarissen van Crowd Cooks. Zij kunnen er een beroep op doen.
13. Bescherming van de persoonlijke levenssfeer
(1) Wij verwerken uw persoonsgegevens met het oog op de verwerking van bestellingen. Vragen over de verwerking van uw persoonsgegevens door Crowd Cooks kunt u richten aan hello@crowdcooks.be
(2) Indien u een bestelling plaatst, zal Crowd Cooks uw e-mailadres gebruiken om u soortgelijke producten en diensten per e-mail aan te bieden. Als u geen nieuwsbrieven meer wenst te ontvangen, kunt u zich op elk moment uitschrijven of uw voorkeuren wijzigen via de link onderaan de e-mails of via onze klantendienst.
14. Fraude
(1) Wij behouden ons het recht voor om alle accounts te onderzoeken wanneer wij ongepaste of frauduleuze activiteiten vermoeden.
(2) Wij behouden ons het recht voor om uw bestelling, abonnement of account te blokkeren of te beëindigen als gevolg van ongepaste of frauduleuze activiteiten.
15. Vorderingen
(1) Crowd Cooks hecht veel waarde aan kwaliteit en stelt alles in het werk om klachten te voorkomen. Wij geven binnen vijf (5) werkdagen een inhoudelijk antwoord op alle klachten. Elke klacht kan worden gestuurd naar hello@crowdcooks.be
(2) Als u niet tevreden bent over de manier waarop wij uw klacht hebben behandeld, kunt u dit melden via het ODR-platform van de Europese Commissie. Dit is een platform dat door de EU is opgezet voor alle consumenten in Europa.
16. Intellectueel eigendom
(1) Onze applicatie, website en diensten zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten. In het bijzonder zijn de rechten op logo's, software, tekst en afbeeldingen eigendom van Crowd Cooks. Behalve voor persoonlijk gebruik, mag u geen delen van onze applicatie, website of diensten publiceren, reproduceren of wijzigen zonder onze uitdrukkelijke toestemming.
17. Diverse bepalingen
(1) Op alle tussen Crowd Cooks en de opdrachtgever gesloten overeenkomsten, waarop deze algemene voorwaarden van toepassing zijn, is uitsluitend Belgisch recht van toepassing.
(2) Alle geschillen die voortvloeien uit een overeenkomst gesloten tussen Crowd Cooks en u als klant zijn onderworpen aan de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel.
(3) Indien een van de bepalingen van deze algemene voorwaarden of de overeenkomst ongeldig is of wordt, blijven de overige bepalingen van kracht. In dat geval wordt de ongeldige bepaling vervangen door een nieuwe bepaling die qua inhoud, reikwijdte of strekking zo nauw mogelijk aansluit bij de oude.
18. Wettelijke garanties
(1) Crowd Cooks blijft aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming of verborgen gebreken in de Crowd Cooks maaltijdbox onder de voorwaarden zoals uiteengezet in de artikelen 1649 bis en volgende van het Burgerlijk Wetboek. De houdbaarheidsdatum van de maaltijden en broden staat altijd op de Crowd Cooks dozen vermeld en kan over het algemeen tot en met de vrijdag na levering worden geconsumeerd.
19. Wettelijk herroepingsrecht
(1) In overeenstemming met artikel VI. 53, 4° van het Wetboek van Economisch Recht, heeft u niet het recht om de box te herroepen na de wekelijkse deadline vermeld in uw ledenruimte (aangezien Crowd Cooks boxen altijd minstens één bederfelijk goed bevatten, vallen deze boxen onder de uitzondering op het herroepingsrecht van artikel VI. 53, 4). Het volstaat uw abonnement op te zeggen vóór de in uw ledenruimte vermelde uiterste datum.
The Crowd Cooks SRL. Mei 2022
English version
1. Who are we ?
(1) The Crowd Cooks SRL has its registered office at 35 rue de la longue haie, 1000, Brussels, Belgium (company number 0643824434, VAT identification number: BE0643824434) and is hereinafter referred to as "Crowd Cooks" or "we".
(2) Crowd Cooks sells and delivers pre-cooked weekly meal boxes in the form of a flexible subscription. The subscription also allows you to order various additional products, such as baby panades, on a weekly basis.
(3) Crowd Cooks also sells gift vouchers, unique meal boxes (e.g. the box without subscription, which can be offered to former customers via a reminder email and which can be ordered via the https://www.crowdcooks.be/sans-abo-en page) and offers vouchers and discount codes.
(4) The subscription-based meal box, the additional products and the gift vouchers, vouchers and discount codes are hereinafter referred to as the "Products" or the "Contracts".
2. Applicability
(1) All contracts (including subscriptions and separate orders) that Crowd Cooks enters into with customers are subject to these terms and conditions. Customers are hereinafter referred to as the "Customer" or "you".
(2) We reserve the right to change these terms and conditions. We will notify you of any proposed changes at least seven (7) days in advance. If you object to the amended terms and conditions, you may terminate your contract via your online
account, taking into account the time limit for amendments, suspensions, terminations, mentioned in the members area of Crowd Cooks website.
However, if you do not terminate the contract (within the applicable time limit) and you continue to use our products from the announced effective date of the amended general terms and conditions, the amended general terms and conditions shall apply to your contract from that time.
3. The offer
(1) The products or services offered, including the prices indicated, are considered to be a non-binding offer that you can accept.
(2) Our offer includes as complete and accurate a description of the products or services offered as possible. However, Crowd Cooks shall not be liable for any obvious errors in the descriptions of the Products and services offered.
(3) Our offer is aimed at consumers residing in Brussels and the Walloon and Flemish Brabant. The products ordered, such as our pre-cooked meal boxes, gift vouchers or other services, are expressly not intended for resale.
4. Conclusion of the contract
(1) To place an order, you must create an account so that we can manage your order and your preferences. This will also make it quicker and easier for you to place future orders. Your account allows you to specify your meal preferences. If you do not select your meals or change your preferences within the time limit specified in your member area, your meals will be selected automatically. Your account also allows you to add different products and/or additional dishes to your order for an additional fee.
(2) After creating an account, you can fill in and confirm the online order form provided by Crowd Cooks as part of the ordering process. By completing the online order form, you submit an offer to Crowd Cooks, the receipt of which is confirmed immediately by electronic means. However, this order confirmation does not automatically constitute agreement with the offer and no contract is concluded directly.
(3) Crowd Cooks reserves the right to refuse the offer until the expiry of the period stated in your member area, without having to give reasons. The right to the delivery of the meal boxes and other services ordered shall arise on expiry of the period specified in your member's area and after acceptance by Crowd Cooks. In any event, Crowd Cooks may refuse an offer in a situation such as those described in Articles 3.3 and 13.2 of these General Terms and Conditions.
(4) The contract may be concluded for an indefinite period (subscription) or a definite period (box without subscription).
(5) You certify that you have the capacity to enter into a contract in order to create a Crowd Cooks account and place an order (you must be eighteen (18) years of age or older). Crowd Cooks does not sell or provide products to anyone under the age of eighteen (18).
(6) Crowd Cooks likes to surprise you from time to time with gifts, such as a sample or offers from third parties. However, you cannot derive any right to receive product offers and/or promotions through our communication channels and/or social networks.
5. Flexible subscription without commitment
(1) By ordering on the site (meal boxes or baby panades), the consumer is bound by a subscription, unless he/she has had the possibility to order a box without subscription
(2) the box without subscription can be offered to former customers via a reminder email and they will be able to place an order via the page https://www.crowdcooks.be/sans-abo-en
(3) The subscription is without commitment with a minimum duration of one order during which the consumer is bound by a subscription
(4) The minimum subscription fee is linked to the price of a box minus the promo code (for example: 44.9€ for a box for 2 people with 2 meals which is worth 49.9€ minus 5€ discount on the first orders)
(5) The customer is delivered and automatically debited every week, except if he/she paused his/her box and/or cancelled his/her subscription
(6) The customer can cancel his subscription at any time via his online account (My account/subscription/cancel)
6. Your obligations
(1) You acknowledge that you have read and accepted these General Terms and Conditions of Sale without restriction. Any information you provide to Crowd Cooks at any time, for example during the ordering process, must be true and accurate. Crowd Cooks shall not be liable for any damage resulting from the input of false information or from errors in the input of information. You waive any claim against Crowd Cooks in this respect. Your password is strictly personal and must not be disclosed to third parties. You are obliged to keep the password safe, to protect it from unauthorised persons and to inform us in writing of any loss or transmission. You are solely responsible for any misuse of your password, such as orders placed by third parties without your consent, and for any resulting claims. Crowd Cooks shall not be liable for any damage resulting from the loss or unintentional transmission of your password.
(2) You acknowledge that you have read and taken due note of the instructions for the products and their use and the warnings accompanying the products supplied and waive any claim against Crowd Cooks in this respect.
7. Delivery
(1) The delivery slots indicated in the customer account on the website, in the application and in the confirmation e-mail are based on your initial choice when you placed your order. 3 days before your delivery, you will receive an SMS indicating a more precise delivery time during the slot of your choice.
(2) In certain cases, Crowd Cooks may charge you additional costs for delivery during a specific time slot. In such cases, these will always be communicated to you in advance, when you choose your delivery slot.
(3) We reserve the right to deliver to customers only after full payment of the order has been received. You may not invoke any different conditions from which you may have benefited for previous deliveries.
(4) We deliver everywhere in Brussels and the Walloon and Flemish Brabant. If the contract is for a gift certificate, voucher or discount code, this will be sent by e-mail.
(5) We deliver to the address you have indicated in your customer account on our website. Changes of address take effect if they are communicated before the deadline mentioned in your member area.
(6) You are responsible for ensuring that hand delivery of the products is possible at the delivery address and during the time slot you have indicated. If delivery is not possible, you are in default of acceptance: any costs and damages are to be borne by you.
(7) If hand delivery of the products is not possible, the contract can be fulfilled by presenting the products to neighbours or by dropping them off in front of your house. You can indicate this possibility by sending us an email to hello@crowdcooks.be. This method of delivery is entirely at your own risk. Crowd Cooks cannot be held responsible for any damage to or loss of the products. The remarks concerning delivery are not binding and Crowd Cooks can deviate from them, for example due to (extreme) weather conditions that no longer guarantee the quality of the products or in other cases of force majeure (see article 11 §5).
8. Prices and shipping costs
(1) Unless otherwise stated, prices include VAT and shipping costs to Brussels or the Walloon and Flemish Brabant.
(2) Specific or additional products such as supplementary products (e.g. baby meals) are subject to a supplement. The surcharges are indicated and invoiced at the time of registration of the products you have chosen.
(3) Claims of Crowd Cooks shall be due immediately.
(4) Payment can only be made by means of the options agreed and indicated at the time of ordering. You are obliged to make the payment within the specified period.
(5) In the event of a new subscription to our weekly boxes, the new prices shall apply on the day of the new subscription.
9. Payment
(1) Orders are charged according to the payment method you have indicated.
(2) It is your responsibility to ensure that your payment details are valid and up to date. We accept the following payment methods: Visa, Mastercard
(3) If you choose to pay by Visa or Mastercard during the ordering process, the amount will be charged to your credit card on a regular basis.
(4) It is your responsibility to ensure that your bank account has sufficient funds at the time of payment
(5) Failure to pay may be due to insufficient funds, incorrect or outdated payment information, or transactional disputes. In the event that we are unable to debit your payment method, your Product may still be delivered and the sale shall be deemed to have been completed.
(6) In such cases, Crowd Cooks will make a further attempt to process the payment. We reserve the right to make further attempts to collect any outstanding amount on the payment method you have chosen. If such attempts are unsuccessful, we reserve the right to collect any outstanding amounts by other means, either directly or through a third party. We reserve the right to suspend or cancel future orders where payments remain outstanding.
(7) Crowd Cooks shall be entitled to suspend the performance of the contract, e.g. the delivery of meal boxes, as long as the client has not (fully) met his payment obligations.
10. Suspension and cancellation
(1) Crowd Cooks orders the products for your box every week before delivering them to you. Therefore, in order to avoid your order (next box or additional products) being delivered to you, and therefore charged, you must suspend or cancel your subscription and/or your order before the deadline mentioned in your member area. If you suspend or cancel the contract before the deadline mentioned in your member area, you will not receive any products the following week. The deadline for changes also applies to any other changes to the contract, such as the delivery address or delivery date.
(2) You can suspend or pause your subscription at any time, i.e. you can forego delivery of your products in a given week. Unless you suspend again, delivery will resume the following week. You must inform us of the suspension of your contract via your account before the deadline mentioned in your member area.
(3) If you have taken out a subscription for the weekly delivery of the meal box, the contract concluded is for an indefinite period. You can terminate an open-ended contract at any time via your online account.
11. Vouchers, discount codes, gift vouchers
(1) Crowd Cooks may offer gift vouchers, discount codes and other types of vouchers that must be activated via the Crowd Cooks website in order for customers to receive Crowd Cooks products. The vouchers are no longer valid once they have been used on the website.
(2) The meal boxes offered or the discounts offered are intended to give new customers the opportunity to try Crowd Cooks. Unless expressly stated otherwise, e.g. a discount for previous customers, discount codes and vouchers only apply to new subscriptions to Crowd Cooks. If you already have a subscription, you will not be able to redeem the discount code or voucher. It is only possible to receive a discount once per household. Only one account per household is allowed.
(3) Discount codes and vouchers can only be used once on the Crowd Cooks website. Discount codes and vouchers cannot be combined with other offers or exchanged for cash. Please note that some discount codes are only valid on a specific type of product.
12. Responsibility of Crowd Cooks
(1) Crowd Cooks shall only be liable for damage to property or personal injury suffered by the Client if such damage is the direct and exclusive consequence of the non-fulfilment of an obligation by Crowd Cooks or if it was caused intentionally or as a result of wilful recklessness on the part of Crowd Cooks or its employees, on the understanding that only such damage can give rise to compensation, for which Crowd Cooks is insured or should reasonably have been insured.
(2) Crowd Cooks shall not be liable for indirect or consequential damage, loss of profit or income, loss of savings, etc.
(3) Crowd Cooks shall not be liable for any damages resulting from the provision of incorrect information or the loss of your password and you waive any claim against Crowd Cooks in this respect.
(4) Crowd Cooks shall not be liable for any damage caused by failure to follow instructions and warnings regarding the products provided by Crowd Cooks, and you waive any claim against Crowd Cooks in this respect.
(5) Crowd Cooks shall not be liable for any damage resulting from force majeure, including strikes, illness, fire, disruptions at Crowd Cooks or its suppliers, transport problems, weather conditions, violence, riots and police or fire brigade intervention. Crowd Cooks shall also not be liable for damage resulting from force majeure on the part of third parties that Crowd Cooks uses in the performance of the contract. Force majeure" means unforeseeable, irresistible and external circumstances that make the performance of a contract absolutely impossible.
(6) The liability provisions of the preceding paragraphs shall also apply to the personal liability of the agencies, employees and auxiliary staff of Crowd Cooks. They may invoke it.
13. Protection of privacy
(1) We process your personal data for the purpose of processing orders. Questions about the processing of your personal data by Crowd Cooks can be addressed to hello@crowdcooks.be
(2) If you place an order, Crowd Cooks will use your e-mail address to offer you similar products and services by e-mail. If you no longer wish to receive newsletters, you can unsubscribe or change your preferences at any time via the link at the bottom of the e-mails or our customer service department.
14. Fraud
(1) We reserve the right to investigate all accounts where we suspect inappropriate or fraudulent activity.
(2) We reserve the right to block or terminate your order, subscription or account as a result of inappropriate or fraudulent activity.
15. Claims
(1) Crowd Cooks places great importance on quality and makes every effort to prevent complaints. We provide a substantive response to all complaints within five (5) working days. Each complaint can be sent to hello@crowdcooks.be
(2) If you are not satisfied with the way we have handled your complaint, you can report it via the European Commission's ODR platform. This is a platform set up by the EU for all consumers across Europe.
16. Intellectual Property
(1) Our application, website and services are protected by intellectual property rights. In particular, the rights to the logos, software, texts and images are owned by Crowd Cooks. Except for personal use, you may not publish, reproduce or modify parts of our application, website or services without our express permission.
17. Miscellaneous provisions
(1) All contracts concluded between Crowd Cooks and the client, to which these general terms and conditions apply, shall be governed exclusively by Belgian law.
(2) Any dispute arising from an agreement concluded between Crowd Cooks and you as a client shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Brussels.
(3) If one of the provisions of these general terms and conditions or the agreement is or becomes invalid, the other provisions shall remain valid. In this case, the invalid provision shall be replaced by a new provision that corresponds as closely as possible to the old one in terms of content, scope or purpose.
18. Legal guarantees
(1) Crowd Cooks shall remain liable for any lack of conformity or hidden defects in the Crowd Cooks meal box under the conditions set out in Articles 1649 bis et seq. of the Belgium Civil Code. The expiry date of the meals and baby panades is always indicated on the Crowd Cooks boxes and can generally be consumed up to and including the Friday following delivery.
19. Legal right of withdrawal
(1) In accordance with article VI. 53, 4° of the Code of Economic Law, you do not have the right to withdraw (as Crowd Cooks boxes always contain at least one perishable good, these boxes fall under the exception to the right of withdrawal in article VI. 53, 4). Simply cancel your subscription before the deadline mentioned in your member area.
The Crowd Cooks SRL. May 2022